Clauses Statutaires et Réglementaires
Archives Juridiques • République Française1. Éditeur de la Plateforme Numérique
Le présent site web institutionnel est édité par l'association SAKURA AIKIDO SAINT ANDRE LES ALPES, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W042003857 (Déclaration enregistrée en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence)
Numéro SIREN : 938 525 300
Siège social : Chemin du Cougnas, 2 Lotissement du Lac, 04170 Saint-André-les-Alpes, France
Directeur de la Publication : M. Alexandre Marlin, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Objet Statutaire & Non-Commercialité
Conformément à l'article 2 de ses statuts déposés, l'association a pour vocation exclusive la transmission bienveillante de l'aïkido traditionnel, l'éducation physique et citoyenne de la jeunesse, la prévention de la sédentarité et l'animation sociale des territoires ruraux. La plateforme n'héberge aucune publicité commerciale, ne commercialise aucun bien de consommation et ne poursuit aucun intérêt lucratif.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés, les informations transmises via les formulaires de contact ou de bénévolat sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transférée à des tiers. Les adhérents disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant au siège social.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives
Les textes, livrets pédagogiques et photographies documentaires sont la propriété de l'association ou reproduits avec l'accord de leurs auteurs respectifs. Les ressources éducatives téléchargeables sont mises à la libre disposition des établissements scolaires et éducateurs à des fins strictement non-commerciales.