Les Modalités Légales de Soutien à notre Mission
Dispositifs • Loi 19011. Mécénat d'Entreprise & Soutien Citoyen (Loi Aillagon)
Les entreprises et artisans implantés dans les Alpes-de-Haute-Provence ou en région PACA peuvent soutenir les projets d'utilité publique de l'association au titre du mécénat. Ce dispositif ouvre droit à une réduction d'impôt légale de 60% du montant versé, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
2. Dons en Nature & Équipements de Tatami
L'association accepte les donations de matériel d'entraînement neuf ou en excellent état d'usage, permettant d'équiper les dojos ruraux et d'accueillir les enfants dans des conditions de sécurité irréprochables.
3. Legs et Donations Sous Contrôle Préfectoral
Conformément à la législation associative, les legs et donations font l'objet d'une affectation exclusive au fonds de dotation des actions d'utilité publique, sous la surveillance du bureau de l'association.